CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'échappée Belle Deco



PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues d'une part entre:
L'échappée Belle Déco, dont le siège social est situé : 85 chemin du moulin Bâtiment la cascade 2 73100 Gresy sur Aix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 519 658 371 , ci après désigné " le vendeur " ou " L'échappée Belle Déco " ou "Nous" et d'autre part :
Par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet lechappeebelle déco.com , ci après désigné " l'acheteur " ou le " client " ou "Vous". Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

TARIF / PRODUITS


Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les articles que Nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant sur le site ne sont pas contractuels.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre L'échappée Belle Déco et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site Internet lechappeebelledeco.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone ou courrier. Le vendeur lui proposera le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l'attente du retour en stock. A défaut d'acceptation, la commande sera annulée ; dans le cas où le règlement ait déjà été encaissé, le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

MODE DE LIVRAISON

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

La livraison Standard
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à La Poste .
Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l'article et le lieu de livraison sélectionnés dans votre panier.
Pour les zones hors Europe, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devrez alors vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, ne peut les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, veuillez contacter votre bureau des douanes local.

Les délais de livraison annoncés sont les délais moyens observés. Ces délais démarrent à compter du traitement de votre commande par notre service logistique. Conformément à la loi Chatel, nous vous indiquons que la date limite de livraison est de 30 jours après réception de votre règlement.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, vol ou perte par le transporteur, les intempéries, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, toutes autres catastrophes naturelles même si les conditions d'imprévisibilité, et d'extériorité ne sont pas remplies.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de paiement différé, L'échappée Belle Déco conservera la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.

CONDITIONS DE LIVRAISON

L'échappée Belle Déco se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L'échappée Belle Déco a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut-être demandé au client d'adresser par mail à la société L'échappée Belle Déco une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Dans le cas d'une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Les délais indiqués sur le site et dans les conditions générales de vente sont des délais moyens. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Cependant si après la date limite de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure décrit au paragraphe " Informations relatives au transport "ou perte ou endommagement de colis par les services de la poste, la vente pourra être annulée, à la demande du client et ce dans un délais de 60 jours, par lettre recommandé AR. Le vendeur restituera alors le règlement au client, Sinon L'échappée Belle Déco décline toutes responsabilité face aux pertes ou endommagement du colis par les services de la poste.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à effectuer la livraison.

Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.


Lors de la livraison du colis, il est impératif de vérifier 2 points avant de signer le bon de livraison :

- La marchandise présentée en livraison doit correspondre à ce qui est noté sur le bon de livraison et à ce qui a été commandé. Le client doit vérifier que le nombre de colis reçus correspond bien au nombre de colis indiqué sur le bon de livraison.
Si le colis ne correspond pas, il faut refuser la marchandise. Le vendeur procèdera aux vérifications et à la réexpédition de la commande quelques jours plus tard. En cas de manquant, le nombre exact de colis manquants doit être mentionné sur le bon de livraison du transporteur.

- Le colis doit être en bon état. Si le client constate un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert qui semble litigieux, il doit refuser la livraison. Il s'agit de la manière la plus rapide d'obtenir l'expédition d'un colis neuf. Si l'emballage semble endommagé, mais que le produit à l'intérieur est en bon état et que le client souhaite le conserver, il doit noter des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur lui demandera de signer. Il faut noter des réserves précises sur le contenu intérieur du colis « colis ouvert et carter cassé ou colis endommagé et vélo rayé, » Attention, le fait de marquer "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale tout comme l’état de l’emballage : « colis ouvert » ne veut pas dire que votre produit à l’intérieur est défectueux ou que des pièces sont manquantes à l’intérieur. Sans réserve sur le bon de livraison, il nous sera impossible par la suite de répondre favorablement à une réclamation si un problème survient avec l'utilisation du produit.

Dans tous les cas, nous insistons sur le fait qu'il est possible d'ouvrir le colis devant le chauffeur pour vérifier le contenu intégral ou qu'il ne faut pas hésiter à refuser le colis si celui-ci vous parait détérioré ou si son aspect est douteux.

Si vous avez constaté des anomalies dans l'un de ces deux cas, il faudra impérativement signaler les dites anomalies constatées sur le bon de livraison dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à L'échappée Belle Déco 85 chemin du moulin Bâtiment la cascade 2 73100 Gresy sur Aix. En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables.
Ce sont effectivement les réserves émises sur le bon de livraison qui font foi. Le courrier recommandé vient appuyer les réserves émises sur le Bon de Livraison. Si le courrier recommandé n’est pas accompagné de réserves lors de la livraison, aucun recours ne sera envisageable.

Toutes ces démarches permettront de faciliter l'intervention rapide du vendeur, par une prise en charge optimale du dossier. En cas de livraison d'un produit détérioré ou défectueux, sans réserves le mentionnant sur le bon de livraison, le vendeur ne pourra garantir de recours pour échanger ou rembourser la commande.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. Le délai de rétractation est uniquement applicable aux particuliers, et ne concerne pas les professionnels. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations, facture d'achat et bon de retour dûment rempli.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à L'échappée Belle Déco, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le service SAV. L'échappée Belle Déco justifiera auprès du client l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.


En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). En cas de demande de remboursement, le remboursement sera réalisé, selon votre mode de réglement initial, par virement, chèque ou recrédit de votre carte bancaire, et ce dès que le diagnostic de notre service SAV aura été effectué. Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de bons d’achat pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

GARANTIE

Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur chaque fiche produit du site. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil).
Les garanties ne couvrent pas :

  • · le remplacement de pièces consomptibles
  • · les pannes afférentes aux accessoires, les pannes provenant de pièces non conformes à celles préconisées par le SAV de la marque de l'appareil

Sont également exclus les défauts et leurs conséquences dus :

  • · à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque
  • · au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
  • · à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil
  • · à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, et notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives. (sauf gamme pro et semi-pro)
  • · à toute cause d'origine extérieure.



En cas de demande d'activation de la garantie, l'acheteur doit s'adresser directement au service consommateur de la marque concernée. Pour pouvoir activer la garantie ou l'extension de garantie, il est impératif que l'acheteur ait conservé l'emballage d'origine du produit ainsi que la facture constituant la preuve d'achat du produit.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il Vous suffit de nous le signaler (en indiquant votre nom, prénom et adresse) :

  • · par mail à : contact@lechappeebelledeco.com
  • · par courrier à : L'échappée Belle Déco 85 chemin du moulin. Bâtiment la cascade 2. 73100 Gresy sur Aix


TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige le tribunal de commerce de CHAMBERY sera seul compétent. Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.